OBJET :
Cette licence est
accordée sans exclusivité à l’acheteur
ci-après dénommé :
(Indiquez raison
sociale, nom, prénom, adresse complète)
Et
Templates-porno.com
vous attribue une licence non exclusive vous permettant
d’exploiter l’œuvre créée
par nos soins. Vous devez impérativement avoir
l’âge légal de 18 ans ou l’âge
légal de votre pays pour acquérir une
des créations de Templates-porno.com.
Templates-porno.com
vous accorde, conformément aux conditions
décrites ci-après, un droit intransmissible
et non exclusif d’utilisation de ladite œuvre
sans limite de durée.
Sans accord écrit préalable de Templates-porno.com, vous
n’êtes pas en droit de transmettre ni de céder la licence,
les droits ou les obligations inhérentes au contrat de licence.
Les photographies utilisées pour
un design non exclusif ne peuvent être utilisées sur un autre support.
Lesdites photos ne pourront en aucun cas être
utilisées sur un autre support que celui qui a été payé
et livré.
L'ÉTENDUE
DE LA LICENCE :
Le contrat de licence
réglemente l’utilisation de l’œuvre
ainsi que les limites factuelles, locales et temporelles
du droit d’utilisation.
Le droit d’exploitation de ladite œuvre vous est transmis comme
stipulé dans le contrat de licence. Tout autre droit d’exploitation
est soumis à un accord écrit de templates-porno.com.
UTILISATION :
L'utilisation du
design ou template acheté, est autorisé pour
installation sur un ou plusieurs sites.
Vous pouvez modifier le fichier .psd ou les images originelles, mais ne
pouvez en aucun cas vous en attribuer la paternité.
Le lien vers Templates-porno.com est obligatoire. L'absence de lien rendrait
caduque ladite licence.
LA DURÉE
DE LA LICENCE :
Cette licence prend
effet dès votre acceptation de ses dispositions
sans aucune limitation de durée. Le fait de
régler et télécharger l'oeuvre
constitue une acception tacite. En cas de non respect
des termes de cette licence, vous perdez automatiquement
les droits qu'elle vous confère.
Templates-porno.com
se réserve le droit de présenter toutes
créations
sur le site templates-porno.com ou sur tout support
qu’il jugera opportun d’utiliser sans
contestation possible dudit client.
PAIEMENT :
Le paiement se fait
via un formulaire de paiement Allopass.
Sous serment le
client déclare avoir pris connaissance et
compris tous les termes du contrat et être
d’accord avec tout ce qui est mentionné sans
aucune restriction et accepte de ne pas poursuivre
Templates-porno.com pour une ou plusieurs clauses
mentionnées au contrat.
Au moment de la
livraison, le client recevra 1 exemplaire du contrat
et devra le retourner par courrier à Templates-porno.com.
LA LOI APPLICABLE
AU CONTRAT :
Cette licence est
soumise au droit français.
En cas de litige,
seul le tribunal de Bourges est compétent.
:
224323092
